Docteur en droit de l’Université de Paris-Saclay – UVSQ (2010), et maître de conférences des Universités depuis 2012, Maître Daniel BERT met à profit son expérience d’enseignant-chercheur dans son exercice de la profession d’Avocat.
Le droit des contrats, le droit des affaires, le droit de l’immobilier et le droit pénal des affaires sont les domaines de compétence privilégiés de Maître Daniel BERT. Du fait de sa double compétence d’Avocat et d’universitaire, Maître Daniel BERT bénéficie d’un niveau d’expertise élevé dans ces domaines.
En tant qu’enseignant-chercheur et auteur de nombreuses publications, il est rompu à l’utilisation des bases de données juridiques indispensables à l’exercice du métier d’Avocat (Dalloz, Lexis360, Lamyline, Doctrinal, Doctrine, etc.).
Le respect de la confidentialité et la qualité de la relation entre le Client et l’Avocat sont au cœur des préoccupations du Cabinet. Le Cabinet informe le Client des diligences accomplies par l’Avocat au fur et à mesure, afin que celui-ci puisse suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier.
La connaissance et la compréhension du système juridique nécessitent des connaissances approfondies. Doté d’un niveau élevé d’expertise et d’exigence, Maître Daniel BERT fait preuve de rigueur et de haute technicité dans l’analyse et le traitement de ses dossiers.
Le Cabinet construit un véritable partenariat avec son Client et définit une stratégie en fonction de ses besoins. Chaque jeu d’écritures est soumis à son « bon pour accord ». Cette transparence s’applique également à la facturation dès le premier rendez-vous avec l’Avocat.
Les activités de conseil et de contentieux nécessitent sans cesse d’inventer. Anticiper la gestion des risques implique de savoir gérer d’éventuels imprévus, comme c’est souvent le cas en phase juridictionnelle. Le Cabinet fait appel aux outils ou aux techniques les plus innovants.
L’Avocat doit se rendre accessible et disponible pour son Client. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à vous recevoir rapidement et à traiter vos courriels dans un délai de douze heures suivant leur envoi.
Cette « démarche qualité » est au cœur du fonctionnement de notre Cabinet.
La connaissance et la compréhension du système juridique nécessitent des connaissances approfondies. Doté d’un niveau élevé d’expertise et d’exigence, Maître Daniel BERT fait preuve de rigueur et de haute technicité dans l’analyse et le traitement de ses dossiers.
Le Cabinet construit un véritable partenariat avec son Client et définit une stratégie en fonction de ses besoins. Chaque jeu d’écritures est soumis à son « bon pour accord ». Cette transparence s’applique également à la facturation dès le premier rendez-vous avec l’Avocat.
Les activités de conseil et de contentieux nécessitent sans cesse d’inventer. Anticiper la gestion des risques implique de savoir gérer d’éventuels imprévus, comme c’est souvent le cas en phase juridictionnelle. Le Cabinet fait appel aux outils ou aux techniques les plus innovants.
L’Avocat doit se rendre accessible et disponible pour son Client. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à vous recevoir rapidement et à traiter vos courriels dans un délai de douze heures suivant leur envoi. Cette « démarche qualité » est au cœur du fonctionnement de notre Cabinet.
– rédaction d’actes, de contrats ;
– actions en responsabilité.
Le CBD fait partie des nombreux cannabinoïdes (plus de 200) présents dans le chanvre, aussi appelé « cannabis ». Contrairement au delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), il n’a pas d’effet psychotrope. Peut-on vendre du CBD en
Depuis le 1er janvier 2017, le représentant légal d’une personne morale a l’obligation de dénoncer l’adresse et l’identité des salariés qui ont commis une infraction routière en utilisant leur véhicule à usage professionnel.
Le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit
La Cour d’appel de Bordeaux reconnaît, dans une ordonnance rendue le 17 novembre 2020, le dommage imminent de treize personnes exposées aux rayonnements causés par LINKY et l’existence d’un trouble illicite, et
Une facturation horaire sur la base d’un taux horaire de l’ordre de
250 Euros HT, le Cabinet s’efforce d’indiquer, dans la mesure du possible, le nombre d’heures prévisibles nécessaire au traitement du dossier. La facturation est alors établie au fur et à mesure de l’état d’avancement de la procédure.
La rémunération est forfaitaire et globale et ne peut jamais être modifiée. Ce type de rémunération est possible lorsque l’aléa est réduit et que les parties sont en mesure d’évaluer précisément l’ensemble des diligences à effectuer et le temps nécessaire à leur accomplissement.
Pour des prestations de conseil ou des problématiques juridiques régulières, vous pouvez conclure avec le Cabinet un contrat d’abonnement portant sur une période généralement annuelle. Quel que soit le nombre de dossiers que le Client confiera à l’Avocat, le tarif restera le même. Cette formule est idéale pour les PME.
Généralement en complément d’un honoraire de base obligatoire (facturation au forfait ou au temps passé), étant précisé qu’en droit français, la convention par laquelle il est convenu que les honoraires ne seront dus qu’en cas de succès de l’action en justice est rigoureusement interdite.
Une facturation horaire sur la base d’un taux horaire de l’ordre de
250 Euros HT, le Cabinet s’efforce d’indiquer, dans la mesure du possible, le nombre d’heures prévisibles nécessaire au traitement du dossier. La facturation est alors établie au fur et à mesure de l’état d’avancement de la procédure.
La rémunération est forfaitaire et globale et ne peut jamais être modifiée. Ce type de rémunération est possible lorsque l’aléa est réduit et que les parties sont en mesure d’évaluer précisément l’ensemble des diligences à effectuer et le temps nécessaire à leur accomplissement.
Pour des prestations de conseil ou des problématiques juridiques régulières, vous pouvez conclure avec le Cabinet un contrat d’abonnement portant sur une période généralement annuelle. Quel que soit le nombre de dossiers que le Client confiera à l’Avocat, le tarif restera le même. Cette formule est idéale pour les PME.
Généralement en complément d’un honoraire de base obligatoire (facturation au forfait ou au temps passé), étant précisé qu’en droit français, la convention par laquelle il est convenu que les honoraires ne seront dus qu’en cas de succès de l’action en justice est rigoureusement interdite.
Le premier rendez-vous est facturé comme une consultation si celui-ci ne donne pas suite à l’ouverture d’un dossier au Cabinet.
Le Cabinet n’accepte pas le règlement des honoraires par le mécanisme de l’aide juridictionnelle.
Réputé difficile et sélectif, l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats (CRFPA) confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés (note de synthèse et Grand Oral en particulier). En dehors des connaissances de fond, l’examen requiert de solides bases méthodologiques.
Les auteurs ont souhaité donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats. Ils présentent ici la méthodologie de tous les exercices proposés à l’examen d’accès au CRFPA.
Daniel Bert, Frédéric Planckeel
Editeur : Gualino
Collection : Amphi LMD
4e édition
Parution : Août 2018
Daniel Bert, Muriel Chagny, Alexis Constantin – Ouvrage collectif sous l’égide du laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Editeur : Institut Universitaire Varenne Collection : Colloques & Essais
Parution : Septembre 2015
L’inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l’appliquer ou l’interpréter.Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l’ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc. ).
Daniel Bert, Muriel Chagny, Alexis Constantin – Ouvrage collectif sous l’égide du laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Editeur : Institut Universitaire Varenne Collection : Colloques & Essais
Parution : Septembre 2015
L’inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l’appliquer ou l’interpréter.Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l’ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc. ).
Maître Daniel BERT
I Avocat au Barreau de PARIS I
Maître de conférences des Universités I
Docteur en Droit I
98, boulevard de Courcelles – 75017 PARIS
Tél. +33 (0) 6 67 16 05 60
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